BPLC - Cyberplus Paiement



1/ REGLEMENT PAR TRANSACTIONS SECURISEES EN LIGNE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA
Banque Populaire de Champagne Lorraine

Toutes les transactions par carte bancaire sont effectuées par l'intermédiaire d'une ligne sécurisée (https) depuis l'ordinateur de l'acheteur jusqu'au serveur de paiement de la Banque Populaire de Champagne Lorraine.
La transaction est effectuée par la Banque Populaire de Champagne Lorraine, et elle seule.

2/ LES PRIX :

Les prix sont établis en Euro.

La législation en vigueur oblige à facturer dans la monnaie du pays d'origine.

Les prix indiqués dans une autre monnaie (US $ par exemple), ne le sont qu'à titre indicatif.

Les prix de vente indiqués sur notre site internet sont des prix nets, c’est le prix exact à payer par le client. Ils comprennent la valeur du ou des produits, la TVA (20 %) et une éventuelle participation aux frais de port dont le montant est variable suivant l’offre du moment.

3/ TRANSPORT :

Pour les expéditions vers les DOM-TOM et pays étrangers, nous consulter.

4/ TVA :

La TVA est ajoutée au taux de 20 %.

5/ CONFIRMATION DES COMMANDES :

Nos prix sont fermés et définitifs dès réception de votre commande.

Un E-mail "commande reçue" vous sera automatiquement adressé en reprenant tous les détails de votre commande pour éviter les erreurs.

Le fait d'envoyer votre commande signifie la pleine acceptation de nos conditions de vente.

6/ LIVRAISON :

Il faut prévoir en général 7 jours maximum entre notre confirmation de commande et la date d'expédition.

Les marchandises sont en général (sauf demande particulière) envoyées en colis postal avec accusé de réception.

Pour les ventes à destination des pays étrangers et DOM-TOM, les taxes douanières ou autres resteront à la charge du destinataire.

Les juridictions Françaises sont compétentes pour traiter toute forme de litige.

7/ RETOUR :

Tout retour doit être effectué dans les 7 jours qui suivent la date de réception du colis.
Les articles doivent nous être retournés par colis poste en recommandé. (cf. Article L121-18 et suivants du code la consommation)
L'anneau de sécurité situé sur le bouchon d'ouverture devra être intact.
Dans ces conditions, le remboursement de la commande sera effectué dans les meilleurs délais.
(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 5, art. 11 Journal officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal officiel du 27 juillet 2005)

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8/ REGLEMENT PAR LIGNE SECURISEE :

Nous acceptons les principales cartes bancaires (VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS...).

9/ GARANTIE :

Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication.